J’ai déjà signé l’acte de notoriété il y a plus de 12 mois et je n’ai pas eu de nouvelle du Ministère de Justice. Qu’est-ce qu’il se passe avec ma demande?
Les demandes de l’octroi la nationalité espagnol par cette loi doivent être résolues dans un délai de douze mois depuis la reception du dossier par la Direction Générale des Registres et du Notariat (Acte de notoriété + documents) avec les rapports des organisations correspondentes du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Présidence.
Est-ce que le candidat peut choisir la ville où il comparaîtra devant le notaire ?
À travers la plateforme de la demande de la nationalité (Demande de nationalité auprès du Ministère de Justice) le candidat ne pourra choisir que la ville où il comparaîtra, il ne pourra donc pas choisir le notaire.
Dans le cas d’une demande d’un groupe familiale, la plateforme permet que le groupe soit reçu par un même notaire.
À combien s’élèveront les honoraires du notaire en Espagne si le dossier du postulant est complet?
On ignore le tarif définitif puisque cela dépend de la quantité de pages de l’acte de notoriété.
Mais quand le postulant recevra l’invitation du notaire à se rendre au rendez-vous, il pourra demander un devis détaillé de son dossier.